nita_transfert_sdk 0.1.0-beta.1

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Licence propriétaire NITA Transfert
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Copyright (c) NITA Transfert. Tous droits réservés.

Ce logiciel et le code source associé (ci-après « le Logiciel ») sont la
propriété exclusive de NITA Transfert et sont protégés par le droit d'auteur
ainsi que par les traités internationaux applicables.

Objet
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Le Logiciel regroupe les kits de développement (SDK) permettant aux partenaires
autorisés de NITA Transfert d'intégrer les APIs partenaires NITA.

Concession de droits
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NITA Transfert concède aux partenaires disposant d'un contrat d'intégration en
vigueur un droit non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser,
d'installer et d'intégrer le Logiciel, dans le seul but de se connecter aux
services NITA Transfert dans le cadre de ce contrat.

Restrictions
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Sauf autorisation écrite préalable de NITA Transfert, il est interdit de :

  - redistribuer, publier, revendre ou concéder le Logiciel à un tiers ;
  - modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel en vue d'une
    distribution ;
  - procéder à une ingénierie inverse au-delà de ce que la loi applicable
    autorise impérativement ;
  - retirer ou altérer les mentions de propriété présentes dans le Logiciel.

Absence de garantie
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LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Limitation de responsabilité
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DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NITA TRANSFERT NE SAURAIT
ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU
CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE
LOGICIEL.

Contact
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NITA Transfert — https://nitatransfert.com — support@nitatransfert.com